Terms & Condition
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Les conditions générales ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles HOUSES HOLIDAYS vous fournit le Service, et selon lesquelles vous souscrivez et utilisez ce Service. Le simple fait de souscrire au Service implique que vous acceptez de manière pleine et entière les TERMES et CONDITIONS ainsi que les Conditions particulières applicables à votre Offre commerciale. En cas de différence entre les TERMES et CONDITIONS et les Conditions particulières, ces dernières prévalent.
1. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Vous déclarez être une personne physique majeure, capable de souscrire des contrats en droit Européens.
2. VOS ENGAGEMENTS
a. Les identifiants vous permettant d accéder à votre Espace Propriétaire sur le Site sont strictement personnels. En conséquence, vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle, et à supporter seul toutes les conséquences, notamment, financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Si HOUSES HOLIDAYS a quelque raison de croire que la sécurité de vos identifiants est menacée, il se réserve le droit de suspendre votre accès au Service.
b. Vous traiterez comme bon vous semble avec le vacancier de votre choix sans l intermédiaire de HOUSE HOLIDAYS. Vous garantissez l exactitude de votre identité ainsi que des descriptifs fournis et vous engagez à supprimer les périodes louées au fur et à mesure de leur réservation, faute de quoi, HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit de ne plus diffuser l annonce pour les périodes concernées. Vous devrez mettre à jour votre calendrier directement sur le site HOUSE HOLIDAYS. Si vous fournissez des photos montrant l intérieur ou les façades extérieures de la maison, vous certifiez que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. HOUSE HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou de l absence d informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément HOUSE HOLIDAYS de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
c. HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit de demander, à tout annonceur ayant une annonce diffusée ou voulant diffuser une annonce sur notre site, des documents justifiants de la véracité des informations communiquées par l annonceur. Tout annonceur venant à refuser de nous transmettre ces documents verra son annonce retirée de notre site ou refusée de diffusion.
d.Vous reconnaissez ne pas disposer de droit de rétractation.
3. CONTENU DE L ANNONCE
a. Vos annonces doivent être rédigées en Français, avec la possibilité de les rédiger en Anglais, Aleman, Espagnol et Hollandais. Votre annonce doit répondre dans tous les cas aux caractéristiques techniques de l Offre commerciale.
b. Vous garantissez que vos annonces :
- ne portent pas sur des biens contrefaits ou volés ;
- sont claires, loyales et véridiques, précises, et non entachées d erreurs ou d omissions à caractère trompeur ou mensonger ;
- ne soient pas constitutifs de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- ne portent pas atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l image de HOUSE HOLIDAYS, et soient conformes à la ligne éditoriale du Site ;
- ne contiennent aucune allégation diffamatoire, injurieuse, ou pouvant heurter la sensibilité de certaines catégories de personnes ;
- ne sont pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l ordre public et aux bonnes mœurs ;
- et plus généralement respectent les recommandations de l Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité et la réglementation européenne en vigueur qui leur sont applicables.
c. Toute annonce comportant des erreurs substantielles ou qui serait non-conforme aux présentes CONDITIONS GENERALES pourra être refusée ou le cas échéant modifiée, sans votre accord, et sans que HOUSE HOLIDAYS ait à en justifier, et ce même en cours de parution conformément aux dispositions de l article 5 ci-après. Dans ces hypothèses, vous ne pourrez revendiquer en aucun cas un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
d. Afin de bénéficier du service de multidiffusion vers nos sites Partenaires, vous vous engagez à faire figurer au moins une photo, une adresse email et un titre dans votre Annonce.
e. Vous avez la possibilité de publier jusqu à 10 photos sur votre annonce. Le traitement des photos est gratuit dès lors que vous les téléchargez vous-même depuis le site Internet. HOUSES HOLIDAYS se réserve le droit de ne pas publier les photos soumises, en conformité notamment avec les dispositions du paragraphe b ci-dessus.
4. LIENS VERS LES PAGES PERSONNELLES
En échange d un lien retour vers son site, et après vérification de ce lien, HOUSE HOLIDAYS peut positionner sur l annonce le lien hypertexte de la page personnelle concernant votre location diffusée (et uniquement de cette location). Les pages professionnelles ne sont pas acceptées. Aucun contrôle permanent de ces pages personnelles ne pouvant être exercé, le propriétaire dégage HOUSE HOLIDAYS de toute responsabilité concernant leur contenu.
5. APPRECIATIONS DES VACANCIERS
HOUSE HOLIDAYS donne la possibilité aux vacanciers de noter et de commenter librement les annonces sur son site. HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit de diffuser ou pas sur les annonces de location toute appréciation de vacancier ayant réellement séjourné dans la location commentée. Seules les appréciations portant atteinte à la dignité, l intégrité et à l honneur seront censurées par nos services.
6. MODALITES DE PAIEMENT & DUREE
a. Toute annonce est payable comptant.
b. Les CONDITIONS GENERALES sont conclues à compter de la date de souscription du Service en ligne pour la durée indiquée dans les Conditions particulières de votre Offre commerciale.
7. SUSPENSION ET RESILIATION
Si vous ne respectez pas tout ou partie des CONDITIONS GENERALES ou si HOUSE HOLIDAYS pense que vos agissements sont susceptibles d engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste, HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit de suspendre à tout moment temporairement ou définitivement votre inscription au Service, ainsi que la publication de vos annonces. Ladite suspension vous sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement, sauf si les agissements qui vous sont reprochés concernent la non-conformité des annonces publiées aux CONDITIONS GENERALES. En pareil cas, HOUSE HOLIDAYS vous adressera un e-mail auquel vous devrez répondre dans les plus brefs délais en apportant à HOUSE HOLIDAYS toute justification indiquant que les informations en la possession De HOUSE HOLIDAYS sont erronées. En l absence de justification apportée ou, si les justifications ne suffisent pas à rendre l annonce conforme aux CONDITIONS GENERALES, votre annonce pourra être supprimée par HOUSE HOLIDAYS et votre inscription au Service pourra être suspendue immédiatement et sans possibilité de recours pour vous, quelle qu en soit la raison. En tout état de cause, dans ces hypothèses, vous ne pourrez pas revendiquer un quelconque droit à être remboursé. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
8. DISPONIBILITE DU SERVICE ET DU SITE
a. HOUSE HOLIDAYS s’engage à tout mettre en œuvre afin d assurer la mise en ligne des annonces à la date et pour la période de parution choisies lors de votre commande en ligne, dans la mesure où votre annonce respecte l intégralité des conditions énoncées à l article 3 ci-dessus.
b. Pour le bon fonctionnement du Service et du Site, HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit d en interrompre l accès pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. HOUSE HOLIDAYS s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de HOUSE HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
c. Si pour des raisons techniques, votre (vos) annonce(s) ne pouvai(en)t être publiée sur un ou plusieurs de nos sites Partenaires, vous ne pourriez prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.
d. Dans le cas où, pour des raisons techniques, votre annonce ne serait pas Visible ou ne pas pouvait être activée, et dans la mesure où un règlement serait parvenu à HOUSE HOLIDAYS pour l édition de votre Annonce, nous procéderons immédiatement au remboursement de la somme versée au titre de cette option. Vous ne pourrez toutefois prétendre à un quelconque dédommagement de la part de HOUSE HOLIDAYS.
9. GARANTIES
Vous répondez des dommages de toute nature, causés à HOUSE HOLIDAYS et à tout tiers, qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels, et/ou dans vos annonces. Vous êtes seul responsable des textes, images, et plus généralement, du contenu complet des annonces (y compris des liens de renvoi insérés dans les annonces). A cette fin, de telle manière que HOUSE HOLIDAYS ne soit pas inquiété, vous garantissez que vos annonces sont conformes aux dispositions des articles 2 & 3 du Contrat, et ne contreviennent à aucun droit de tiers quel d il soit, notamment, droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l image des biens et des personnes. Et vous déclarez en conséquence détenir les droits et/ou autorisations nécessaires permettant la diffusion des annonces, et la création des liens de renvoi, dans les conditions prévues au Contrat, et avoir fait votre affaire personnelle des paiements auprès de tout tiers, tout ayant droit.
Vous garantissez HOUSE HOLIDAYS contre toute action ou réclamation judiciaire et extrajudiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect des obligations légales ou de vos engagements contractuels et/ou sur vos annonces, quelle que soit la qualité du requérant ; et vous vous engagez à prendre à votre charge à première demande de HOUSE HOLIDAYS toutes les conséquences résultant d une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné HOUSE HOLIDAYS ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d avocats.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
a. En cas de plainte pour cause d erreurs dans la saisie d une annonce, la responsabilité de HOUSE HOLIDAYS ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l annonce payer par le propriétaire. L annonce sera réputée bien rédigée si l annonceur ne s’est pas manifesté auprès de HOUSE HOLIDAYS 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. La diffusion des annonces sur le Site ne saurait en rien présumer de la conformité desdites annonces aux dispositions des CONDITIONS GENERALES, et ne saurait en conséquence engager la responsabilité de HOUSE HOLIDAYS.
b. HOUSE HOLIDAYS ne peut être tenu responsable d aucun dommage indirect, notamment, perte ou altérations de données, perte de profit, de chiffre d affaires, d opportunités, de temps, que ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
c. HOUSE HOLIDAYS est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à une tierce, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de HOUSE HOLIDAYS, l empêchant directement ou indirectement d exécuter normalement ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d exécution de ses obligations ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d Internet ou des réseaux. Dans l hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l exécution d une obligation pendant plus de 90 jours, HOUSE HOLIDAYS pourra mettre fin aux CONDITIONS GENERALES.
11. MISE EN GARDE
Vous vous déclarez informé des difficultés inhérentes à l utilisation d internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans la transmission des annonces et l accès au Site et au Service. Pour toutes ces situations, la responsabilité de HOUSE HOLIDAYS ne pourra en aucun cas être recherchée. De la même manière, HOUSE HOLIDAYS ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et plus généralement de toute reproduction ou utilisation de toute partie de vos annonces par un tiers.
12. DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre du Service font l objet d un traitement informatique.
13. DIVERS
a. Cession - HOUSE HOLIDAYS peut céder tout ou partie des CONDITIONS GENERALES et sous-traiter tout ou partie de ses obligations. En revanche, vous ne pouvez en aucun cas céder, louer ou mettre à disposition, tout ou partie des CONDITIONS GENERALES et/ou du Service, sans l accord préalable et écrit de HOUSE HOLIDAYS.
b. Loi applicable - Tribunal compétent. Les CONDITIONS GENERALES sont régies par le droit européen. Les tribunaux européens auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre vous et HOUSE HOLIDAYS relatifs à l exécution des présentes.
CONDITIONS GENERALES D\\\'UTILISATION
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION
Les présentes CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d utilisation du site housesholidays.com édité par HOUSE HOLIDAYS. Le simple fait de consulter ou d utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CONDITIONS GENERALES D UTILISATION.
2. COMPORTEMENT A RESPECTER PAR L INTERNAUTE
a. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
b. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur Internet, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l image de HOUSE HOLIDAYS.
c. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- utiliser des dispositifs quels d ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
- diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l appel au meurtre, de la diffamation, de l injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
- procéder à l envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
- et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
a. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des auteurs et sui generis des bases de données.
b. HOUSE HOLIDAYS vous autorise exclusivement :
- à consulter le Site et les annonces qui y sont publiées ;
- et à imprimer, les annonces pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
c. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
- extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d utilisation normale ;
- exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
- modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
d. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.
4. RESPONSABILITE DE HOUSE HOLIDAYS
a. HOUSE HOLIDAYS apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, HOUSE HOLIDAYS ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d erreurs et complètes, ni d elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, HOUSE HOLIDAYS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
b. HOUSE HOLIDAYS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. HOUSE HOLIDAYS ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.
c. HOUSE HOLIDAYS vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, HOUSE HOLIDAYS pourra prendre toute mesure qu elle estime nécessaire en cas d usage non autorisé ou illicite de son Site.
d. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que HOUSE HOLIDAYS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l auteur ou du tiers partenaire.
5. DONNEES PERSONNELLES
a. Vous disposez d un droit d opposition afin que vos données ne soient pas utilisées et/ou cédées à des fins de prospection commerciale, d un droit d accès, et de rectification en adressant un courrier électronique à info@housesholidays.com - Service « Données Personnelles ». Vous pouvez de la même manière exercer votre droit de suppression sur les données vous concernant à caractère facultatif non nécessaires à la fourniture du service auquel vous vous êtes inscrit. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site.
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